La licence d'entrepreneur de spectacles vivants

La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle qui a pour but de professionnaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d'offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.

Elle permet, par ailleurs, le contrôle du régime de protection sociale des artistes qui sont en situation de salarié vis-à-vis de leur employeur, l'entrepreneur de spectacles.

La délivrance et le renouvellement de la licence permettent de vérifier la régularité de la situation de l'entrepreneur de spectacles au regard de ses obligations sociales et réglementaires.

Notice explicative

Sommaire :
1. Présentation de la législation en vigueur,définitions,procédure et conditions d ’obtention de la licence
2. Liste des textes en vigueur
3. Liste des organismes de formation à la sécurité du spectacle agréés
4. Notice relative à l ’utilisation des formulaires
5. Liste des formulaires
6. Liste des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Télécharger la notice

Pour en savoir plus :
Spectacle Vivant en Bretagne - rubrique environnement professionnel
Cette rubrique permet d'accéder à des fiches thématiques et pratiques actualisées sur l'ensemble de la législation et réglementation du spectacle vivant.

Pour déposer une demande de licence(s) d'entrepreneur de spectacles vivants

Les dossiers de licences d'entrepreneur de spectacles sont instruits par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région d'implantation de la structure.

Télécharger le formulaire de demande de licence

• Première demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
• Demande de renouvellement de licence d'entrepreneur de spectacles vivants
• Déclaration préalable entrepreneur non établi en France
• Demande de licence d'entrepreneur de spectacles vivants pour la durée des représentations (entrepreneurs non établis en France)
• Demande d’équivalence de titre (entrepreneurs non établis en France)

Pour déposer une déclaration de spectacle(s) occasionnel(s)

Peuvent exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants, sans être titulaires d'une licence, dans la limite de 6 représentations par an et dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat (article L. 7122-19 du Code du Travail) toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles, les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Ces représentations doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente (DRAC Bretagne) un mois au moins avant la date prévue. (article L. 7122-20 du Code du Travail)

• Formulaire de déclaration d'autorisation de spectacles vivants occasionnels
• La déclaration auprès de la DRAC : quelle démarche?
• L'emploi d'artistes et de techniciens lors de spectacles occasionnels
• Le guichet unique, un service de simplification administrative : le Guso

Le bureau des licences : vos contacts

Madame Véronique Delorme
02 99 29 67 47 : de 14h à 17h, du lundi au jeudi - de 14h à 16h le vendredi
licences.bretagne@culture.gouv.fr

Monsieur Georges Rumeau
02 99 29 67 09 : de 14h à 17h, du lundi au jeudi - de 14h à 16h le vendredi
licences.bretagne@culture.gouv.fr

Prochaine date de commission

• Commission plénière 12 janvier 2012 - retour des dossiers complets* : 16 novembre 2011
• Commission plénière 29 mars 2012 - retour des dossiers complets* : 02 février 2012
• Commission plénière 28 juin 2012 - retour des dossiers complets* : 20 avril 2012
• Commission plénière 11 octobre 2012 - retour des dossiers complets* : 01 août 2012
• Commission plénière 17 janvier 2013 - retour des dossiers complets* : 12 novembre 2012

* dossiers complets à envoyer en recommandé avec accusé de réception cachet de la poste faisant foi à :
DRAC Bretagne, Bureau des Licences - Hôtel de Blossac, 6 rue du Chapitre - CS 24405 - 35044 RENNES

Composition de la commission régionale consultative

Quelques chiffres en Bretagne

On compte 1656 licences d'entrepreneurs de spectacles (données juillet 2010) dont :

• 282 licences de 1ère catégorie
• 815 licences de 2e catégorie
• 559 licences de 3e catégorie

Statut des organismes :

• 64,0 % des licences sont accordées à des entreprises sous statut associatif
• 22,3 % des licences sont accordées à des organismes sous statut public
• 13,7 % des licences sont accordées à des entreprises sous statut privé

Répartition par département :

• 16,0 % en Côtes d'Armor
• 27,3 % en Finistère
• 35,6 % en Ille et Vilaine
• 20,9 % en Morbihan